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Bibliothèque réglementation technique

Les produits sont soumis à diverses réglementations techniques qui conditionnent leur utilisation sur le marché européen et belge. Il existe deux cadres législatifs au sein desquels cette législation est créée et modifiée :

  • le « nouveau cadre législatif » avec comme axe principal l’autocertification et comportant des normes harmonisées en matière de spécifications techniques ainsi que le marquage « CE », et
  • la « réception par type » qui nécessite toujours la certification par un tiers.

Pour ces deux cadres législatifs, la surveillance du marché d’une importance est capitale afin de garantir la conformité et le bon fonctionnement du marché interne.

La réglementation technique est répartie au sein d’Agoria en différents thèmes : safety and compatibility (sécurité et compatibilité) ; efficacité énergétique, environnement, transport et télécom. Chaque thème fait l’objet de la mise en œuvre d’une réglementation déterminée qui est suivie par un lexpert d’Agoria.


Safety and compatibility (sécurité et compatibilité)

ATEX CPR EMC GAD
SECURITE INCENDIE LIFTS GPSD LVD
Machines Législation sociale PED RED
SPVD Food contact


Efficacité énergétique

Energy labelling EPBD ErP EU Ecolabel

Environnement

Off-road emissions AR Emissions F-gas Outdoor noise
RoHS


Transport

ADR ATP Règlementation EU Homologation
Véhicules agricoles NRMM/PVD TIR Transport exceptionnel
Règlements CEE-ONU Code de la route Véhicules routiers
 
Formulaires Notes d'instruction Circulaires Procédures
DIV Flash Info

Télécom

Loi Télécom

Safety and compatibility (sécurité et compatibilité)

Des règles nationales et européennes sont établies pour quasi tous les produits fabriqués actuellement afin de protéger les utilisateurs et ceux qui les entourent. La législation en la matière peut imposer des exigences pour des produits avant que l’on autorise leur mise sur le marché européen en indiquant les situations de leur utilisation et les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent en faire usage.

Efficacité énergétique

L’amélioration de l’efficacité énergétique est une composante importante de la stratégie Europe 2020 de l’Union européenne. Le but est de réduire la consommation d’énergie de 20% en Europe en 2020. Conséquence : diverses initiatives sur le plan de la législation qui doivent accroître l’efficacité énergétique.

Environnement

L’on entend par environnement l’environnement de vie de l’homme, la partie de l’environnement physique (la nature vivante en non vivante, donc y compris le sol, l’eau, l’air, les personnes environnantes) dans lequel la vie et l’existence humaine sont possibles et se déroulent. Plusieurs facteurs ont une influence sur l’environnement. Les émissions de substances dangereuses par les moteurs, le bruit des machines et l’utilisation de substances dangereuses présentes dans des appareils ne sont que quelques exemples. Une législation est élaborée pour diminuer les effets de ces substances. Ces exigences en matière de produits sont souvent les mêmes partout en Europe.

Transport

Afin d’assurer la sécurité du transport des marchandises, des outils et des hommes, diverses règles s’appliquent aux voitures, aux camions, aux tracteurs, etc. La certification nécessaire pour la mise sur le marché de ces produits se fait via la « réception par type » effectuée par des services techniques.

Télécom

La télécommunication occupe une place importante dans notre vie actuellement. Pensez par exemple à l'arrivée du smartphone. Des réglementations ont été établies de différents côtés afin d'assurer la confidentialité, la sécurité et le bon fonctionnement du marché des télécommunications.

Réserve

L’éditeur s’efforce de tenir les informations contenues dans cette base de données aussi complètes, correctes et actuelles que possible, mais ne peut pas garantir que les informations fournies sont exemptes d’erreurs. L’éditeur ne peut pas être tenu responsable des dommages résultant d’éventuelles informations erronées figurant dans la base de données. S’agissant des lois, règles et réglementations, seul le texte original, tel que publié au Moniteur belge ou au Journal officiel de l’Union européenne, est juridiquement valable.